Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2257(BUD)

Budget rectificatif 9/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque

Informations de base

2013/2257(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2013/2255(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Allemagne RF
Autriche
Roumanie
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2013 Publication du projet de budget de la Commission COM(2013)0691
30/10/2013 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14872/2013
11/11/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/11/2013 Vote en commission
15/11/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0390/2013
18/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0474/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2257(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Modifications et abrogations Voir aussi 2013/2255(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/14303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.846 31/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0390/2013 15/11/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0474/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14872/2013 30/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2013)0691 03/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final