2013/2519(RSP)
Utilisation d'appellations traditionnelles pour les vins en provenance des États-Unis
Informations de base
2013/2519(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2519(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |