2013/2547(RSP)
Résolution sur l'augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles
Informations de base
2013/2547(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Norvège
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/07/2013 | Débat en plénière | ||
| 04/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0326/2013 | |
| 04/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 04/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2547(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/11970
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE508.026 26/03/2013 Proposition de résolution B7-0327/2013 26/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0326/2013 04/07/2013