2013/2575(RSP)
Pêche non durable au maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est
Informations de base
2013/2575(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Règlement (EU) 1026/2012 2011/0434(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2575(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Modifications et abrogations | Voir aussi Règlement (EU) 1026/2012 2011/0434(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PECH/7/12161
|