2013/2577(RSP)
Situation constitutionnelle en Hongrie
Informations de base
2013/2577(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux
Zone géographique
Hongrie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2577(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |