2013/2588(RSP)
Impasse institutionnelle sur les plans pluriannuels de gestion de la pêche
Informations de base
2013/2588(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2588(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PECH/7/12332
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