2013/2617(RSP)
Mise en œuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Informations de base
2013/2617(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURILEHNE Klaus-Heiner (PPE)
LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)
23/04/2013
23/04/2013
CASINI Carlo (PPE)
23/04/2013
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2617(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 Règlement du Parlement EP 59 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CJ08/7/12577
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