2013/2675(RSP)
Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et Taïwan
Informations de base
2013/2675(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Taïwan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique DE GUCHT Karel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/10/2013 | Débat en plénière | ||
| 09/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0412/2013 | |
| 09/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2675(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/12966
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE516.720 22/08/2013 Proposition de résolution B7-0435/2013 01/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0412/2013 09/10/2013