2013/2684(RSP)
Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion
Informations de base
2013/2684(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
Zone géographique
Grèce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2684(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |