2013/2695(RSP)
Achèvement de l'espace européen de la recherche d'ici à 2014
Informations de base
2013/2695(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SARTORI Amalia (PPE)
19/06/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation GEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2695(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ITRE/7/13156
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