2013/2710(RSP)
Avenir de l'Espace économique européen (EEE)
Informations de base
2013/2710(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SCHWAB Andreas (PPE)
HARBOUR Malcolm (ECR)
09/07/2013
09/07/2013
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2710(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/7/13308
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