2013/2940(DEA)
Registre des opérateurs, montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, symbole graphique, exonération de droits à l’importation pour certains bovins et financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union
Informations de base
2013/2940(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0256(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 06/11/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)07257 | |
| 07/11/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 20/11/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 15/01/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2940(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2010/0256(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/7/14518
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)07257 06/11/2013