2014/0050(NLE)
Accord CEE/Norvège: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole additionnel
Informations de base
2014/0050(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.15.15 Accords de pêche et coopération
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Zone géographique
Norvège
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure ASHTON Catherine
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/0050(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 352-p1sub1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |