Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0108(COD)

Équipements de protection individuelle

Informations de base

2014/0108(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0279(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0186
02/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2014 Débat au Conseil
23/04/2015 Vote en commission,1ère lecture
23/04/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0148/2015
10/11/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2015)010800 PE610.792
19/01/2016 Débat en plénière
20/01/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0012/2016
20/01/2016 Résultat du vote au parlement
12/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2016 Signature de l'acte final
31/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0108(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0279(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/00401

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.721 28/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.462 03/03/2015
    Avis de la commission EMPL PE544.202 07/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0148/2015 30/04/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0012/2016 20/01/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.792 22/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2015)010800 12/10/2015
    Projet d'acte final 00058/2015/LEX 09/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0186 27/03/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0118 27/03/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0119 27/03/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)191 16/03/2016
    Document de suivi COM(2023)0196 14/04/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0186 19/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2799/2014 09/07/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final