2014/2700(RSP)
Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1071/2009 sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
Informations de base
2014/2700(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2007/0098(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2700(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2007/0098(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
TRAN/7/15179
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