2014/2714(RSP)
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Informations de base
2014/2714(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2714(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |