2014/2752(RSP)
Destruction des armes chimiques syriennes en mer Méditerranée entre la Grèce et l'Italie
Informations de base
2014/2752(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2752(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |