Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine: adaptation de l'annexe I au progrès technique

Informations de base

2014/2780(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1996/0115(CNS)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)05186
25/07/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2780(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 1996/0115(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/00935

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)05186 25/07/2014