Programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides

Informations de base

2014/2797(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/08/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)05391
04/08/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/10/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2797(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2009/0076(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/00976

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)05391 04/08/2014
    Document annexé à la procédure C(2015)5037 27/07/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)7267 10/11/2016
    Document annexé à la procédure C(2022)8255 11/11/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)0451 25/01/2023