Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2811(RSP)

Présentation du collège des commissaires et leur programme par le président élu de la Commission

Informations de base

2014/2811(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2014 Résultat du vote au parlement
22/10/2014 Débat en plénière
22/10/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2811(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0180/2014 21/10/2014
    Proposition de résolution B8-0181/2014 21/10/2014
    Proposition de résolution B8-0182/2014 21/10/2014
    Proposition de résolution B8-0183/2014 21/10/2014