2014/2835(RSP)
Impact sur l'agriculture européenne de l'interdiction d'importation, imposée par la Fédération de Russie, sur les produits agricoles et les denrées alimentaires provenant de l'UE
Informations de base
2014/2835(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2835(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |