2014/2836(RSP)
Commerce avec les pays Euromed
Informations de base
2014/2836(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2836(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |