2014/2837(RSP)
SPG + (système de préférences généralisées) et respect de la convention sur l'âge minimum: le cas de la Bolivie
Informations de base
2014/2837(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Zone géographique
Bolivie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2837(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |