2014/2839(RSP)
Déficit structurel de paiements dans le budget Horizon 2020
Informations de base
2014/2839(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2839(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |