Fiche de procédure : 2014/2855(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2014/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	JUNCKER Jean-Claude

Date	Evénement	Référence	Résumé
13/01/2015	Débat en plénière
13/01/2015	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2014/2855(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations	Voir aussi 2014/2609(RSP)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure	Procédure terminée