Prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers

Informations de base

2014/2878(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)06860
01/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
11/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2878(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2010/0212(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/01501

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)06860 01/10/2014
    Document annexé à la procédure C(2015)0144 13/01/2015
    Document annexé à la procédure C(2015)7608 29/10/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)6582 18/10/2016