2014/2880(DEA)
Exposition globale sur un client ou un groupe de clients liés dans le cas d'opérations comportant des actifs sous-jacents
Informations de base
2014/2880(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)06946 | |
| 02/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois | ||
| 22/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 28/10/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 11/11/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2880(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2011/0202(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/8/01535
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)06946 02/10/2014