Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement: ratio de levier

Informations de base

2014/2890(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07237
10/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/01/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2890(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/01651

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07237 10/10/2014
    Document annexé à la procédure C(2016)8259 05/12/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)1621 07/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)6800 04/10/2017
    Document annexé à la procédure C(2024)5535 26/07/2024