Bibliothèque de mises en garde assorties d’images à appliquer sur les produits du tabac

Informations de base

2014/2894(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0366(COD)

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07212
10/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2894(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2012/0366(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/01769

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07212 10/10/2014