2014/2981(RSP)
Mise en œuvre de PRIMA conformément à l'article 185 du TFUE
Informations de base
2014/2981(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUZEK Jerzy (PPE)
21/11/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation MOEDAS Carlos
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2981(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ITRE/8/02106
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