2014/2995(RSP)
Mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants
Informations de base
2014/2995(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Directive 2009/30/EC 2007/0019(COD)
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement VELLA Karmenu
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2995(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi Directive 2009/30/EC 2007/0019(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |