Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0901(NLE)

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI): nomination du directeur général

Informations de base

2015/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2015 Publication de la proposition législative N8-0073/2015
13/10/2015 Vote en commission
13/10/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0292/2015
14/10/2015 Décision du Parlement T8-0357/2015
14/10/2015 Résultat du vote au parlement
14/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ16/8/04734

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0292/2015 13/10/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0357/2015 14/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0073/2015 02/10/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final