2015/2126(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: mesures provisoires en matière de protection internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce
Informations de base
2015/2126(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité
Zone géographique
Grèce
Italie
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/05/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0238 | |
| 08/06/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2126(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/03623
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0238 27/05/2015 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2015)0238 04/03/2016