Fiche de procédure : 2015/2151(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/2151(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique

Bulgarie
Grèce

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	NOVAKOV Andrey (PPE)	03/09/2015
	DENANOT Jean-Paul (S&D)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3407	14/09/2015

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GEORGIEVA Kristalina

Date	Evénement	Référence
23/07/2015	Publication du document de base non-législatif	COM(2015)0370
07/09/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2015	Vote en commission
14/09/2015	Adoption du projet du budget par le Conseil
17/09/2015	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0253/2015
06/10/2015	Décision du Parlement	T8-0330/2015
06/10/2015	Résultat du vote au parlement
06/10/2015	Fin de la procédure au Parlement
20/10/2015	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE565.142	27/08/2015
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A8-0253/2015	17/09/2015
Texte budgétaire adopté du Parlement	T8-0330/2015	06/10/2015

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2015)0370	23/07/2015

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex