2015/2510(RSP)
Mesures européennes de lutte contre la criminalité organisée et la corruption
Informations de base
2015/2510(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2510(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| État de la procédure | Procédure terminée |