2015/2541(RSP)
Incidence des restrictions russes sur les transporteurs routiers internationaux
Informations de base
2015/2541(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2541(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
TRAN/8/02652
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