2015/2571(RSP)
Conditions d'emploi applicables au secteur des transports, y compris les taux de salaire minimal
Informations de base
2015/2571(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2571(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/02771
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