2015/2605(RSP)
Critères pour l'identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens
Informations de base
2015/2605(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2605(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |