2015/2653(RSP)
Accord UE/Mexique envisagé sur les dossiers des passagers aériens
Informations de base
2015/2653(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Mexique
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2653(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |