Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2686(RSP)

Accords sur le tabac

Informations de base

2015/2686(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2015 Débat en plénière
18/05/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2686(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée