Fiche de procédure : 2015/2708(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/2708(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	THYSSEN Marianne

Date	Evénement	Référence	Résumé
09/09/2015	Débat en plénière
09/09/2015	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2015/2708(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/8/03444