2015/2720(RSP)
Sports, droits de l'homme et jeux de Baku
Informations de base
2015/2720(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.13 Sports
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETVALENCIANO Elena (S&D)
28/05/2015
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2720(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/8/03562
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