2015/2837(RSP)
Crise actuelle dans le secteur agricole
Informations de base
2015/2837(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2837(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |