Fiche de procédure : 2015/2848(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/2848(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	JOUROVÁ Věra

Date	Evénement	Référence	Résumé
14/10/2015	Débat en plénière
14/10/2015	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2015/2848(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/8/04429