2015/2849(RSP)
Conclusions du Conseil "Justice et affaires intérieures" sur les migrations (14 septembre 2015)
Informations de base
2015/2849(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2849(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |