2015/2853(RSP)
Programme de travail de la Commission pour 2016
Informations de base
2015/2853(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2015/2729(RSP)
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3417 13/10/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2853(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2015/2729(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2015)0610 27/10/2015