2015/2971(RSP)
Mesures préventives pour remédier à l'écart de pension entre les hommes et les femmes au sein de l'Union européenne
Informations de base
2015/2971(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.10.11 Retraites, pensions
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2971(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |