2016/0253(NLE)
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Jordanie: adhésion de la Croatie à l’UE. Protocole
Informations de base
2016/0253(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 1997/0291(AVC)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
Zone géographique
Jordanie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFETAFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure MOGHERINI Federica
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/08/2016 | Document préparatoire | COM(2016)0527 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/0253(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 1997/0291(AVC) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2016)0527 23/08/2016 Document annexé à la procédure COM(2016)0529 23/08/2016
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |