Fiche de procédure : 2016/0298(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0298(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Cuba

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	VALENCIANO Elena (S&D)	01/02/2017
	DE GRANDES PASCUAL Luis (PPE) VISTISEN Anders (ECR) GIMÉNEZ BARBAT María Teresa (ALDE) SAKORAFA Sofia (GUE/NGL) COUSO PERMUY Javier (GUE/NGL) URTASUN Ernest (Verts/ALE) CASTALDO Fabio Massimo (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	ENGEL Frank (PPE)	06/03/2017
INTA Commerce international	BÖGE Reimer (PPE)	09/11/2016

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3510	12/12/2016
Affaires économiques et financières ECOFIN	3506	06/12/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service européen pour l'action extérieure	MOGHERINI Federica

Date	Evénement	Référence
21/09/2016	Document préparatoire	JOIN(2016)0043
25/11/2016	Publication de la proposition législative	12502/2016
12/12/2016	Débat au Conseil
15/12/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2017	Vote en commission
22/06/2017	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0232/2017
04/07/2017	Débat en plénière
05/07/2017	Décision du Parlement	T8-0296/2017
05/07/2017	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2016/0298(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	AFET/8/07965

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE599.562	27/03/2017
Amendements déposés en commission		PE603.099	25/04/2017
Avis de la commission	DEVE	PE602.772	30/05/2017
Avis de la commission	INTA	PE604.521	31/05/2017
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0232/2017	22/06/2017
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0296/2017	05/07/2017

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	12502/2016	25/11/2016
Document annexé à la procédure	12504/2016	25/11/2016

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECHR	Document annexé à la procédure	JOIN(2016)0042	21/09/2016
ECHR	Document préparatoire	JOIN(2016)0043	21/09/2016

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex