2016/2024(BUD)
Budget 2017: mandat pour le trilogue
Informations de base
2016/2024(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2024(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/05774
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission ITRE PE582.093 14/06/2016